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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03302

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 21/03302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/03302 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5MI N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [J] 77 ave

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9b9902bad2f30af6e5e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/03302

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 21/03302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/03302 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F3UF AFFAIRE : [H] / [R] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [Y] [H] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5a41e85d0474bddb6a04
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/03302

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 21/03302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/03302 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5MI DEMANDEURS M. [L] [N] Mme [O] [Z] épouse [N] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Guy PÉCHEU - C1120 représentée par Me Guy PÉCHEU - C1120 DEFENDEURS Société MUTUELLE DES ARC

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd533be85d0474bddb4d72
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03302

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 21/03302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/03302 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5MI N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 12 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [L] 77 avenue du Maréchal Foch 78600 MAISONS LAFITTE Madame [O] [Y] épouse [L] 77

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5d4cd473a91e3e1d305
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03302

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/03302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 21/03302 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRSF N° Minute : 24/ AFFAIRE S.N.C. [Localité 6] MH C/ Société MONTAGRUES Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4161c3411ff34586fdc
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03302

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 21/03302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/03302 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5MI N° MINUTE : Assignation du : 06 novembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d231ff97dabd6b86137

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1