Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/03312
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 21/03312
C.L F.C LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 21/03312 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFWU [V] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle de 25% numéro 2020/012312 du 20/08/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 21/03312
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 21/03312
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2025 N° RG 21/03312 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IBOE DEMANDERESSE Madame [H] [G] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (ALGERIE) (99) de nation
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03312
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 21/03312
N° RG 21/03312 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VNPJ N° RG 21/03312 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VNPJ Minute n° 2023/00 DU : 21 Décembre 2023 AFFAIRE : S.A.R.L. ARCHI PROD C/ [G] [Z], [V] [I], [S] [R] épouse [Z]-[R], [F] [D], S.A.S. BEFROID, [N] [J], [K] [J], [B] [J], S.C.I. LA GARDIOLE DÉS
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