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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03347

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 21/03347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/03347 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5RQ N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2021 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE TERIDEAL FPB SIMEONI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20cdb3454b98788c2ae1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/03347

    TJ 75056, 17 mars 2025, RG 21/03347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/03347 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5RQ DEMANDERESSE S.A.S. TERIDEAL FPB SIMEONI anciennement dénommée la société FPB SIMEONI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Julien DUPUY - # DEFENDERESSES S.A. ICONEX S.A.S. EGIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1bff917116c2a9c112b

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