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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03462 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/03462

    TJ 30189, 30 avr. 2025, RG 21/03462

    Copie délivrée à Me Marie-camille CHEVENIER la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 30 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 21/03462 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFRE JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 681291e5d554c55098ec99d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03462

    TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 21/03462

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/03462 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBXF Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [M] [I], à titre personnel et intervenant volontaire en qualité de représentant légal de sa fille mineure [D] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec70396a541b615671eb44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1