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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 116 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/03462

    TJ 30189, 30 avr. 2025, RG 21/03462

    Copie délivrée à Me Marie-camille CHEVENIER la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 30 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 21/03462 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFRE JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 681291e5d554c55098ec99d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03462

    TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 21/03462

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/03462 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBXF Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [M] [I], à titre personnel et intervenant volontaire en qualité de représentant légal de sa fille mineure [D] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec70396a541b615671eb44
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03462

    CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 21/03462

    ND/PR ARRET N° 161 N° RG 21/03462 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNR6 [F] C/ SELARL [B] CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a8a2c346000726fcee
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03462

    CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 21/03462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03462 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IF4X AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 14 juin 2016 RG:13/05016 [R] C/ [S] Compagnie d'assurance MMA IARD Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6606689da2c346000726fab6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03462

    CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 21/03462

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03462 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PARY Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2021 JUGE DES CONTENTIEUX

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03462

    CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/03462

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03462 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3JN AFFAIRE : [E] [D] C/ S.A.S. VERALLIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03462

    CA Pau, 15 sept. 2022, RG 21/03462

    JG/CS Numéro 22/3270 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/03462 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOW Nature affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Affaire : S.A.S. SLAD MULTIFRAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6324139405769e2d4ddbb3f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1