Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03517 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03517

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 21/03517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me GUEDJ - Me VIVANT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/03517 N° Portalis 352J-W-B7F-CT6JN N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 23 Février 2021 JUGEMENT rendu le 26 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25402c5b8c8ca1584c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03517

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 21/03517

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [J], [T] [J] épouse [X], [JR] [J] c/ [G] [N] veuve [P], [I] [P] épouse [M], [Z] [P], [B] [P] MINUTE N° Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/03517 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NV2J

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f8bfe74459e0c7edaad3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1