Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_douai n° 21/03517
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 21/03517
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 11 décembre 2025 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 21/03517 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWU5 Jugement du tribunal judiciaire de Cambrai en date du 3 juin 2021, enregistrée sous le n° 20/01082 Monsieur [V] [E] et Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03517
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 21/03517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me GUEDJ - Me VIVANT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/03517 N° Portalis 352J-W-B7F-CT6JN N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 23 Février 2021 JUGEMENT rendu le 26 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03517
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 21/03517
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ET D'ACTION N° RG 21/03517 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3V6 Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2024 Nous,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03517
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 21/03517
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [J], [T] [J] épouse [X], [JR] [J] c/ [G] [N] veuve [P], [I] [P] épouse [M], [Z] [P], [B] [P] MINUTE N° Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/03517 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NV2J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03517
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 21/03517
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 N° RG 21/03517 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFKU [C] [W] [I], [E], [O] [W] c/ Association UDAF DE [Localité 8] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03517
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 21/03517
Cour d'Appel de Versailles chambre sociale 4-6 N° RG 21/03517 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3V6 n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION (ANNULE ET REMPLACE) À RENCONTRE UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT Nous, Nathalie COURTOIS, présidente de chambre, magistrate chargée de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03517
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 21/03517
Cour d'Appel de Versailles 21e chambre sociale N° RG 21/03517 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3V6 n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRE UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT Nous, Nathalie COURTOIS, Présidente de chambre magistrate de la mise en état, Assistée de Isabell
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03517
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 21/03517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 28A DU 30 MAI 2023 N° RG 21/03517 N° Portalis DBV3-V-B7F-URJH AFFAIRE : [S] [WU] épouse [K] C/ [C] [WU] épouse [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03517
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/03517
ARRET N°133 Société [14] C/ [8] JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03517 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE7H DECISION DE LA CARSAT NORMANDIE EN DATE DU 01 avri
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03517
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 21/03517
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 21/03517 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4X2 - 20/02847 S.A.S.U. COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité a
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