Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03531
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 21/03531
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [G], [F] [X] [S] c/ S.D.C. LE CHASTELLAR, S.A. FONCIA [Localité 14] N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03531 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NX5N Grosse dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/03531
TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 21/03531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Décembre 2024 Dossier N° RG 21/03531 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDTG Minute n° : 2024/ 561 AFFAIRE : [M] [C] C/ [K] [H] JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03531
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 21/03531
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 21/03531 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VDJI Minute : 24/01338 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/03531
TJ Rennes, 26 mars 2024, RG 21/03531
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 26 mars 2024 1re chambre civile 54G N° RG 21/03531 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JITF AFFAIRE : [M] [Y] [V] [J] C/ S.A.R.L. BLANDIN FAÇADES SMABTP S.A.R.L. [U]
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