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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03558 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 21/03558

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 21/03558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF 1 2025/69 Jugement du 11 Juin 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : à l’avocat et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 21/03558 - N° Portalis DBX2-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886d2208eb4aca7a6ddf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03558

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 21/03558

    /8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/03558 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLTZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b37c0d3e3fe99cadd96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1