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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 21/03564

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 21/03564

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 11 Avril 2025 N° RG 21/03564 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDRV Code NAC : 62B [E] [M] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] A [Localité 16] [Z], [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6601e85d0474bddb9005
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/03564

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 21/03564

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/03564 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QFAG NAC : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e65289c7662ca34209

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