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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/03567

    TJ 83050, 19 juin 2026, RG 21/03567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Juin 2026 Dossier N° RG 21/03567 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDUN Minute n° : 2026/198 AFFAIRE : [W] [G] C/ [B] [R], [N] [U] épouse [R], [J] [Y], [C] [P] épouse [Y] JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359489cdc6046d47fa14eb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 21/03567

    TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 21/03567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/03567 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F3KY n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [G] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 14] (PORTUGAL), demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc93d54b52e4d6be2a70c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03567

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 21/03567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/03567 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT6PG N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.P.I A

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c40e6ef03ef1fcfe9072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03567

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 21/03567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 21/03567 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4XR Jugement du 09 Avril 2024 N° de minute Affaire : Mme [I] [D] épouse [R], M. [A] [D] C/ Mme [Z] [N] divorcée [O] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Elisa GILLET - 1372 Me Fleur-anne LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4af31ecb9d9326be65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1