Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 21/03580
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 21/03580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 21/03580 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VDOB N° de Minute : 25/00645 DEMANDEUR S.C.I. LA BRICHE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS,
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03580
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 21/03580
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 21/03580 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VDOB Numéro de minute : 24/01370 S.C.I. LA BRICHE Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 C/ S.A.R.L. O HANOUT Représentant : Me Imed K
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles