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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 21/03580

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 21/03580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 21/03580 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VDOB N° de Minute : 25/00645 DEMANDEUR S.C.I. LA BRICHE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac717860dd6c223af427
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03580

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 21/03580

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 21/03580 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VDOB Numéro de minute : 24/01370 S.C.I. LA BRICHE Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 C/ S.A.R.L. O HANOUT Représentant : Me Imed K

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eaeee05e3ee32c9e179

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