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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03642 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 21/03642

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 21/03642

    N° RG 21/03642 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAPVX - page / Tribunal judiciaire de Saint-[J] - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[J] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 21/03642 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAPVX NAC : 50D Jugement rendu le 03 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb70a5cdc6046d47d0534d
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/03642

    TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 21/03642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 21/03642 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F3FR n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [C] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67abcc69ea06f3cad90beef9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03642

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03642 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT63C N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c8d9b56f16fd33ac865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/03642

    TJ Valenciennes, 10 juin 2024, RG 21/03642

    N° RG 21/03642 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUVV [C] [L] / S.A. SIGH MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [C] [L] née le 01 Novembre 1969 à [Localité 4], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6669fb3a0abaaac09123118e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1