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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03674 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03674

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 21/03674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ZAOUI, Me AUDINEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me OUGOUAG ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03674 N° Portalis 352J-W-B7F-CT67P N° MINUTE : Assignation du : 04 mars 2021 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ec6f444f3ad06a406de
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/03674

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 21/03674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ZAOUI, Me AUDINEAU et Me OUGOUAG ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03674 N° Portalis 352J-W-B7F-CT67P N° MINUTE : Assignation du : 04 mars 2021 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE r

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5342e85d0474bddb4e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03674

    TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/03674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 21/03674 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOZX Minute n° 24/00047 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 668592241d2b47a9d8cb83e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1