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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/03742

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 21/03742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 21/03742 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WSQK N° Minute : 26/98 AFFAIRE S.A.S. 7ARCHITECTES C/ S.C.I. [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. 7ARCHITECTES [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae498cdc6046d476b0720
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03742

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/03742

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 21/03742 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT 20J N° RG 21/03742 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPDJ N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324d19f939ca6242c0bb

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