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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03767 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/03767

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 21/03767

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 21/03767 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QEIK NAC : 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b98962745b78e4dcce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/03767

    TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 21/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/03767 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5JR N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Janvier 2025 Affaire : Mme [U], [X], [L] [P], agissant au nom de l’enfant [T], [E], [B], [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21f72b5e5e648caf674
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/03767

    TJ Draguignan, 12 août 2024, RG 21/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 août 2024 Dossier N° RG 21/03767 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JD54 Minute n° : 2024/224 AFFAIRE : S.C.I. G.A.F.S C/ Commune de [Localité 6] JUGEMENT DU 12 août 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5d33d951d116d38952e0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1