Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/03767
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 21/03767
N° RG 21/03767 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NS7Q Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 24 mars 2021 RG : 2018j00446 ch n° S.A.S. GSA ENERGIE C/ Société V-TAC UK LTD Société V-TAC EXPORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_paris n° 21/03767
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/03767
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03767 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTCS Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/03767
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 21/03767
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 21/03767 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QEIK NAC : 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/03767
TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 21/03767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/03767 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5JR N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Janvier 2025 Affaire : Mme [U], [X], [L] [P], agissant au nom de l’enfant [T], [E], [B], [P]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03767
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 21/03767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03767 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG4A MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 septembre 2021 RG :F19/00122 S.A.S. ANSWER SECURITE C/ [E] Grosse déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/03767
TJ Draguignan, 12 août 2024, RG 21/03767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 août 2024 Dossier N° RG 21/03767 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JD54 Minute n° : 2024/224 AFFAIRE : S.C.I. G.A.F.S C/ Commune de [Localité 6] JUGEMENT DU 12 août 2024 COMPOSITION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03767
CA Rouen, 30 août 2023, RG 21/03767
N° RG 21/03767 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4O5 + 21/04243 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/05280 Tribunal judiciaire d'Evreux du 31 août 2021 APPELANTES et INTIMÉS : Madame [M] [S] veuve [E] née le 11 janvier 1949 à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03767
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 21/03767
N° RG 21/03767 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAQK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03767
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/03767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03767
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 21/03767
1ère Chambre ARRÊT N°407/2022 N° RG 21/03767 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYC5 S.A.S. OCDL 'OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCAT IONS' C/ Me [V] [Y] [L] S.C.P. TRENTE CINQ NOTAIRES ARLOTTE PICARD-DAVID, PAUL COLLIN, DOMINIQUE GATIN S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03767
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 21/03767
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03767 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFYZ Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03767
CA Colmar, 13 juin 2022, RG 21/03767
MINUTE N° 22/288 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 21/03767
CA Toulouse, 21 avr. 2022, RG 21/03767
21/04/2022 ARRÊT N°333/2022 N° RG 21/03767 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLHY AM/MB Décision déférée du 16 Novembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse () [A] [B] [Z] [G] C/ [Z] [E] [H] [C] URSSAF PAYS DE LA LOIRE Mutuelle HARMONI
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