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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03794
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 21/03794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/03794 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7R3 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2021 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/03794
TJ 06088, 19 mars 2025, RG 21/03794
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [O] c/ [Z] [M] N° 25/ Du 19 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03794 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NXDP Grosse délivrée à Me Patrick LADU expédition délivré
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03794
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 21/03794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 21/03794 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7R3 DEMANDEUR M. [D] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sébastien MOUY - #G0418 DEFENDEURS Mme [A] [M] épouse [K] M. [R] [C] Mme [E] [C] M. [N] [L] M. [U] [K] M. [P] [W], [T] [Y] M. [I] [Z] AVOCATs DE
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