Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03859
TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 21/03859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 05/12/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/03859 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHHS DEMANDEUR : M. [O] [G] Rep/assistant : Me Sylvie BOURJON, avocat au barreau de NANTES Mme [E] [J] Rep/assistant : Me Sylvie BOURJON, avocat au barreau de NANTES
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03859
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 21/03859
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 21/03859 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VENJ Minute : 24/02244 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03859
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 21/03859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 21/03859 N° MINUTE : REJET DE LA RÉVOCATION DE CLÔTURE PLL ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [K] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [U] [V] [Adresse 4] [Localité 6] M
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