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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03859

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 21/03859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 05/12/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/03859 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHHS DEMANDEUR : M. [O] [G] Rep/assistant : Me Sylvie BOURJON, avocat au barreau de NANTES Mme [E] [J] Rep/assistant : Me Sylvie BOURJON, avocat au barreau de NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 67520c3d9296f1837cedf00f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03859

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 21/03859

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 21/03859 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VENJ Minute : 24/02244 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03859

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 21/03859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 21/03859 N° MINUTE : REJET DE LA RÉVOCATION DE CLÔTURE PLL ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [K] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [U] [V] [Adresse 4] [Localité 6] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6684456c8bcff606d9c53f1f

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