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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03890 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03890

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/03890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/03890 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WS6I N° Minute : 24/ AFFAIRE Société PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE (SPLNA) C/ Société EL OUED Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f11f38db413efec24a4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03890

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 21/03890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/03890 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VEQ6 N° de MINUTE : 24/00054 S.A. LE CREDIT LYONNAIS Siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] Siège central : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e20b9f94e98464d9128

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1