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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03935

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 21/03935

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ROYAL [Localité 8] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.D.C. ROYAL RESIDENCE MINUTE N° Du 19 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/03935 - N° Portalis DBWR-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b85d75782d5f06cef1a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03935

    TJ 92050, 29 oct. 2025, RG 21/03935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2025 N° RG 21/03935 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WTV2 N° Minute : 25/ AFFAIRE [C] [E] C/ [I] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [E] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 690a66f443d68eab408b8648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03935

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 21/03935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUBOIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TUENI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03935 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAEC N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2021 JUGEMENT rendu le 11 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed20ea89248182a5a40
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03935

    TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 21/03935

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 15 Novembre 2024 MINUTE N°24/833 N° RG 21/03935 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZDQ Affaire : S.C.I. ROYAL BEAULIEU C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.D.C. ROYAL RESIDENCE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6737af6f8b3f1e77535ab125

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1