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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/04006

    TJ 92050, 10 juin 2026, RG 21/04006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° RG 21/04006 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WT4B N° Minute : AFFAIRE [E] [I] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e80df84f14adac9b17289
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/04006

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 21/04006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 21/04006 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6I3 Jugement du 17 Mars 2025 Minute n°: Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Me Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Me Jean-Baptiste LE JARIEL de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbadf8962745b78e45722

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1