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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/04041

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 21/04041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/04041 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAU6 N° MINUTE : 8 Assignation du : 10 mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58938876d446c8f487575
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 21/04041

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 21/04041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 21/04041 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWP2 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [T] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6854581ff58c06bf601349a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/04041

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 21/04041

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 21/04041 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QHKG NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9bc8962745b78e4dd1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1