Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04060 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/04060

    TJ 06088, 3 juin 2026, RG 21/04060

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [E] c/ [N] [A], [V] [J] MINUTE N° Du 03 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/04060 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZWF Grosse délivrée à Me Laurence SPORTES expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21daaecdc6046d472e0a85
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04060

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 21/04060

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [X] c/ [K] [C], [A] [U] MINUTE N° Du 20 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/04060 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZWF Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Jean Louis P

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a73e1d2b47a9d8ce07db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1