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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04084 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 21/04084

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 21/04084

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MASCOLO à Me SOURNY le Expédition en LRAR à Monsieur [U] à Mme [G] le [16] N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [P] [U] C/ [Y] [B] [G] DU 04 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ea25bfb6c797360737c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04084

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 21/04084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04084 N° Portalis 352J-W-B7F-CUA5W N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. APOSTROPHE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laurent AZOULAI

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a992ab0fcaf190d5dda
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04084

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 21/04084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04084 N° Portalis 352J-W-B7F-CUA5W N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 13 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S APOSTROPHE, représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2198ddbf41d3f42add2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1