Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 21/04085
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 21/04085
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/04085 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QK46 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [O] / [Y] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 Juge aux Affaires Famil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04085
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/04085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Nosten, Me Mihoubi, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/04085 N° Portalis 352J-W-B7F-CUA5X N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 15 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDE
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 21/04085
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 21/04085
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [C] [K], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 15/04/2025 N° RG 21/04085 - N° Portalis DBZ5-W-B7F-II7D ; Ch2c1
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