Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04109
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 21/04109
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 21/04109 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6UB / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [V] épouse [K] C / [H] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Tours n° 21/04109
TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 21/04109
Minute n° : 24/01797 N° RG 21/04109 - N° Portalis DBYF-W-B7F-ID6I Affaire : [Y] [C] divorcée [U]-[R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] divorcée [U] née le [Date naissance 3] 1940 à
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04109
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 21/04109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 21/04109 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBAG DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic, Le Cabinet N&H IMMOBILIER, SARL AVOCATs DEMANDEUR représenté par Maître Lionel BU
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