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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04127 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04127

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 21/04127

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/04127 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLKC Pôle Civil section 2 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41a26cdc6046d478976a7
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04127

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 21/04127

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Février 2025 MINUTE N° N° RG 21/04127 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZ6W Affaire : Société AD RENOVATION C/ S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES Syndic. de copro. [Adresse 2] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66eba9324999a647a8683

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1