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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/04153

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 21/04153

    Minute n° : 25/00899 N° RG 21/04153 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IDOF Affaire : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] agissant ès qualité de représentante légal de [I] [P], née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95020de0ebe408dac6d10
  • tj MEE - incident tj31555 n° 21/04153

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 21/04153

    ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/04153 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QE2K NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état , Greffier DEBATS à l’audience publique du 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c15eb387f553ba1c47

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