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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/04153
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 21/04153
Minute n° : 25/00899 N° RG 21/04153 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IDOF Affaire : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] agissant ès qualité de représentante légal de [I] [P], née le [D
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tj MEE - incident tj31555 n° 21/04153
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 21/04153
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/04153 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QE2K NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état , Greffier DEBATS à l’audience publique du 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Soc
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