Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/04159

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 21/04159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/04159 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6YF Jugement du 27 Juillet 2026 Notifié à : la SELARL ELECTA JURIS - 332 Me Maxime GHIGLINO - 2212 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba71bd6da0419628b5d7f
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04159

    TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 21/04159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/04159 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6YF Notifiée le : Expédition à : Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS, vestiaire : 332 Me Maxime GHIGLINO, vestiaire : 3231 Copie à : Médiateur Parties ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79cead110777d500803c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles