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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04178 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04178

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 21/04178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [J] (B0107) Me BERTHELOT-EIFFEL (C1922) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/04178 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBLT N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209801b98fb2eba9caf2
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04178

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 21/04178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/04178 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V64G Notifiée le : Expédition à : Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître Mani MOAYED de la SCP RGM - 694 Me Camille VINCENT - 2031 Copie à : Expert Régi

    Lire la décision → Vérifier la source 66425813879c8a875bd46135
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04178

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 21/04178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04178 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUBLT DEMANDERESSE Société FORME EXPRESS PARIS 17 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107 DEFENDERESSE S.N.C. CATM CARDINET A

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40735753f879640d60a41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1