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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04190 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04190

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 21/04190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/04190 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBM6 N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDEURS Madame [I] [W] [Adresse 5] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c4aee47295cf5f14e9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 21/04190

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 21/04190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/04190 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNXB ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSES : S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 13] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff129d9953d09165acd78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1