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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04194 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/04194

    TJ 34172, 23 mars 2026, RG 21/04194

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00077 Jugement du 23 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04321cdc6046d47098f67
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04194

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 21/04194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° R.G. : 21/04194 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUJT N° Minute : AFFAIRE S.A. ZURICH INSURANCE plc Niederlassung für Deutschland C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58acf932e33cf1b76706

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1