Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04213
TJ 06088, 14 août 2026, RG 21/04213
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/ 461 JUGEMENT : [T] [V], [O] [V] c/ Commune DE [Localité 1], S.A. SAFER, [U] [N], [Y] [H] Du 14 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/04213 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2VA Grosse
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/04213
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 21/04213
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [O] [H] épouse [J], [S] [F] [H] C/ N° RG 21/04213 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCME3 Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS : Madame [O] [J] épouse [H] née le [Date na
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