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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04278

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 21/04278

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/04278 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHXZ Pôle Civil section 1 Date : 12 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e43dab2c52f54f4575
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04278

    TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 21/04278

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : A.S.L. LES O’COTEAUX, S.D.C. LES O’COTEAUX c/ S.A.S. DIRICKX ESPACE CLOTURE MEDITERRANEE, S.A. MMA IARD, S.C.I. [Localité 1] BELLET COTEAUX, S.A.S. ART PROMOTION, S.A.S. ROLANDO, S.A.R.L. ALVETEC, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 676482388895cb70157ff4bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04278

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 21/04278

    MM M-C P LE 30 MAI 2024 Minute n°24/202 N° RG 21/04278 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHKI [L] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/020114 du 03/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-81

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d3076ef03ef1fcff2a6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1