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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/04298

    TJ 83137, 29 juill. 2026, RG 21/04298

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 21/04298 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LF6B N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 JUILLET 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c174ad6da0419628f5886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04298

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/04298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 21/04298 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUQR N° Minute : AFFAIRE S.A. GAN ASSURANCES C/ Société LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. GAN ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31b5d5ee57a980d46b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04298

    TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 21/04298

    SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/04298 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHVN S.A.R.L. CONSTRUCTION GENERALE RENNAISE (CGR) C/ S.C.C.V. AP 26 Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 668454928bcff606d9c92583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04298

    TJ Marseille, 1 mars 2024, RG 21/04298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/00292 Enrôlement : N° RG 21/04298 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXQ4 AFFAIRE : Mme [S] [W] (la SELARL CABINET SONIA MEZI) C/ S.A. GMF ASSURANCES (Me Agnès STALLA) ; Caisse CPAM des Bouches-du-Rhône () DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22a1ab3791a0885c4be52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1