Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04310 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 21/04310

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 21/04310

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CALVINI 1 EXP Me BARBARO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/192 N° RG 21/04310 - N° Portalis DBWQ-W-B7F-OLZY

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03ef82f8614c9f741cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/04310

    TJ Évry, 21 mai 2024, RG 21/04310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Ch. de la filiation G MINUTE N° 2024/321 DU : 21 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/04310 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OBCV Jugement de rabat de clôture et de réouverture des débats Rendu le 21 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6658cf836ef03ef1fcff0221

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1