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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 21/04415

    TJ 77288, 26 janv. 2026, RG 21/04415

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 21/04415 - N° Portalis DB2Z-W-B7F-GT4V Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [M], [E], [B] [X] é

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbba9cdc6046d47809b3d
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 21/04415

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 21/04415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 21/04415 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OALW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G], [N] [M] C/ [T], [U] [V] épouse [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mr [M] - Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63dc8b6588a4f89b68a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/04415

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 21/04415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 21/04415 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KHIO N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET ALEXIA CHARAPOFF AVOCAT la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET ERICK ZENO

    Lire la décision → Vérifier la source 685088e02208eb4aca7a6fff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04415

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 21/04415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/04415 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCSA N° PARQUET : 21/252 N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65020596c9bad004f442

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1