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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/04473
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 21/04473
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 15 Mars 2024 N° RG 21/04473 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JKO6 Epoux [U] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie impot
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