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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04540 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/04540

    TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 21/04540

    Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/04540 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JGUF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d17cdc6046d4781acf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/04540

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 21/04540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/04540 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7Q6 Jugement du 22 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : l’AARPI DE FACTO - 1258 la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS - 619 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd554249b152198e7e8ab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1