Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04554 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/04554

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 21/04554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/04554 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAV7 Jugement du : 11 Décembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/12/2025 grosse à CPAM du Rhône expédition à Me Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 694583cb75782d5f06c48e25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04554

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/04554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04554 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDES N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. HOTEL DE DIEPPE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître La

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4811f06e1567cdda70fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1