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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04587 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj83137 n° 21/04587

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 21/04587

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 21/04587 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LFGB N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 MAI 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf6a4cdc6046d47f91d67
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj13001 n° 21/04587

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 21/04587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 ROLE : N° RG 21/04587 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LC4P AFFAIRE : , [C], [I] C/ , [Y], [E] GROSSES délivrées le 23/03/2026 à Maître Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69c193dbcdc6046d47b08c07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/04587

    TJ 75056, 9 mai 2025, RG 21/04587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AOUIZERATE, Me GUEDJ et Me RYCHTER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JESSEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04587 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDKB N° MINUTE : Assignation du : 15 mars 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48bf887d03aa69fcce9d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/04587

    TJ Montpellier, 24 sept. 2024, RG 21/04587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat Me [L] 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/04587 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71aaee80a8925e91eea81
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04587

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 21/04587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JESSEL, Me AOUIZERATE, Me GUEDJ et Me RYCHTER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04587 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDKB N° MINUTE : Assignation du : 15 mars 2021 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a050f10468b3f5b80461

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1