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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04633 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04633

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 21/04633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: - délivrées le : ■ 6ème chambre -2ème section- N° RG 21/04633 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDVT N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 31 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 25 Octobre 2024 DEMANDERESSES S.A.S. UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 671be18ccda2201c0982aa3b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04633

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 21/04633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/04633 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUDVT DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. DE KEATING ESQ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL ICAR L’AUXILIAIRE ASSUREUR CJM ENTREPRISE GENERALE S.A.R.L. C J M ENTREPRISE GENERALE AVOCATs DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd446a2c020ac8a92d6c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1