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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04660 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/04660

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 21/04660

    N° RG 21/04660 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSMQ AFFAIRE : [M] [W] [Z] C/ MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea61cccdc6046d474b3f89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/04660

    TJ 44109, 17 juin 2025, RG 21/04660

    SG LE 17 JUIN 2025 Minute n° N° RG 21/04660 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIAW [W] [U] C/ SCCV [Adresse 1] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de constructi

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c2785dbd1b5d65c09bbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1