Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04664
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 21/04664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/04664 N° Portalis 352J-W-B7F-CUD2W N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2021 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEURS S.A.S. TIPTOQUE [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [Z] [X] [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04664
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 21/04664
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [M] c/ S.A.S.U. ACROPOLIS’IMMO N° 25/ Du 12 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/04664 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N5OR Grosse délivrée à Me Nino PARR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles