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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 21/04674

    TJ 92050, 3 juin 2025, RG 21/04674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 21/04674 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVVE N° MINUTE : AFFAIRE [X] [O] C/ [K] [D] [T] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 3] 1982 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed5b34a5cb0e48963f9

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