Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 21/04674
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 21/04674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 21/04674 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVVE N° MINUTE : AFFAIRE [X] [O] C/ [K] [D] [T] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 3] 1982 à [L
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ca other ca_rennes n° 21/04674
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 21/04674
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°94/2025 N° RG 21/04674 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3WB M. [F] [X] C/ Société SETAP RG CPH : 19/16 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04674
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 21/04674
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°414/2024 N° RG 21/04674 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3WB M. [C] [T] C/ Société SETAP Copie certifiée conforme délivrée le :03/10/2024 à: Monsieur[Z] (DS) Me SIBILLOTTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04674
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 21/04674
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04674 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC4Q Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04674
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 21/04674
10/09/2024 ARRÊT N° 319 N° RG 21/04674 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPOQ SM AC Décision déférée du 05 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 20/00208 M [B] [M] [S] C/ S.A. SOCIETE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04674
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 21/04674
MINUTE N° 386/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juillet 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04674
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 21/04674
N° RG 21/04674 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDKF C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS Me Sylvie FERRES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04674
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/04674
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04674 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIM7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04674
CA Lyon, 26 janv. 2023, RG 21/04674
N° RG 21/04674 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU62 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 08 avril 2021 RG : 11-18-2123 Pôle 2 Etablissement Public POLE EMPLOI C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04674
CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 21/04674
ARRET N° 881 [M] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04674 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHGY - N° registre 1ère instance : DECISION DE LA COMM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04674
CA Rouen, 14 sept. 2022, RG 21/04674
N° RG 21/04674 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6NF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00529 Président du tribunal judiciaire du Havre du 30 novembre 2021 APPELANTES : Association AEROCLUB DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE SIR
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 21/04674
CA Colmar, 7 sept. 2022, RG 21/04674
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN le 07 Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/04674 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWRB Minute n° : 409/22 ORDONNANCE du 07 Septembre 20
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