Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04687 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/04687

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 21/04687

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04687 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGQQ En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b57cdc6046d4749437a
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/04687

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 21/04687

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 4ème Chambre N° RG 21/04687 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGQQ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [P] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68152b0d81a9051a41bd25e5
  • tj Expertise tj30189 n° 21/04687

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 21/04687

    Copie délivrée à la SARL CMFJ AVOCATS la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 13] **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 21/04687 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JHJX JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f590e3bbf04ef7857c2d42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1