Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 21/04816
TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 21/04816
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 21/04816 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGTY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Madame [X] [R] [F] [G] épouse [S], dem
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles