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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04832

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 21/04832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à : -Maître Rémy HUERRE -Me Pauline PENNERET délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/04832 N° Portalis 352J-W-B7F-CUEVB N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed116d8b1985f45f103f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/04832

    TJ Évry, 19 août 2024, RG 21/04832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Août 2024 AFFAIRE N° RG 21/04832 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OBUA NAC : 58E CCCRFE-CCC délivrées le :________ à : Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, Maître Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel

    Lire la décision → Vérifier la source 66c398dff20c06e7d9ffdf9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1